Introduction : Les présentes conditions générales de réservation sont conclues entre la chambre d’hôte Lorientina ici aussi représenté par l’entreprise « My Bastide » inscrite au RCS de Rodez sous le numéro 824 186 415, et joignable par courriel à l’adresse suivante : contact@mybastide.fr ou par téléphone au 07 82 29 65 32 agissant en tant que “responsable de la gestion locative” de l’hébergement touristique (ou l’hébergement de courte durée) LORIENTINA située au 27 route de Garrials à Villefranche de Rouergue (12200), ci-après aussi désigné “le representant de lorientina.fr”, « l’intermediaire », “lorientina”, “le site” “la plateforme”, “le propriétaire”, “le bailleur”, “le propriétaire de la chambre d’hôte Lorientina”,”la conciergerie”.
D’une part,
Et toute personne souhaitant utiliser le site http://lorientina.fr (ou http://lorientina.com ou https://lorientina.mybastide.fr ) , disposant de sa pleine capacité juridique, ci-après « l’utilisateur», aussi désigné “le loueur”, “le locataire”, “le consommateur”, “le client”, “le(s) voyageur(s)” , l’invité, le(s) guest(s)
D’autre part,
APRÈS AVOIR PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE : Ces conditions s’appliquent pour toute demande de réservation directe ou / et pour toutes réservations à distance (contrat électronique) et ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties, dans le cadre de la location , la vente de services et de produits liés aux différentes formules de locations proposées par “le responsable de la gestion locative”. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales. La validation du formulaire électronique de demande de réservation par l’Utilisateur vaut acceptation des présentes conditions générales et ne nécessite pas de réitération sous quelque forme que ce soit, ni de signature manuscrite. L’Utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales de réservation, ceci relevant de sa seule responsabilité. “Le responsable de la gestion locative” est éditeur de services à destination des utilisateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet ( http://lorientina.fr (ou http://http://lorientina.com ou https://lorientina.mybastide.fr). La liste et le descriptif des services proposés par le responsable de la gestion locative peuvent être consultés sur le site internet aux adresses susmentionné. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les échanges électroniques, fait sur notre site web et via les correspondances email, téléphoniques ou par voie postale entre l’utilisateur client, les propriétaires de la chambre d’hôte Lorientina ou “le responsable de la gestion locative”. L’Utilisateur déclare être majeur et en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises.
Dispositions générales : Acceptation des conditions générales. Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de réservation et les avoir acceptées sans réserves avant d’envoyer sa demande de réservation via le formulaire de réservation du site http://lorientina.fr (ou http://lorientina.com ou https://lorientina.mybastide.fr) et suivant le procédé de « double-clic » par le client, consistant en la réitération de la validation de la demande de réservation par une case à cocher portant la mention « Acceptation des conditions générales de réservation » correspondant à l’acceptation des conditions general de vente et / ou d’utilisation du site.
Domaine d’application : Les présentes conditions générales de vente déterminent les conditions contractuelles applicables à la fourniture des services proposés par le responsable de la gestion locative à ses utilisateurs.
Objet : L’objet de ce Contrat est la définition des conditions dans lesquelles “le responsable de la gestion locative” loue ou vend à l’Acheteur ses services.
Types de services proposés : Gestion locative de chambre d’hôte Lorientina , à la nuité en fonction du nombre de clients, gestion du dépôt de garantie par carte bancaire du client, service de nettoyage, vente de panier repas, ou d’un petit-déjeuner gourmand par le paiement d’un supplément (au tarif afficher sur le site) et en remplacement du petit déjeuner de base offert dans la location de la chambre d’hôtes Lorientina.
Modification : “le responsable de la gestion locative” se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Ces modifications seront applicables aux Contrats en cours à la condition que le client dûment averti n’ait pas exprimé son désaccord dans un délai de huit jours.
Demande de réservation en ligne : Les modalités de réservation en ligne imposent de cocher la case « acceptation des conditions générales» avant toute demande de réservation.
La demande de réservation via la site http://lorientina.fr (ou http://lorientina.com ou https://lorientina.mybastide.fr) permet au client de connaître l’ensemble de nos tarifs avant d’ envoyer une demande de réservation et de service complémentaire sélectionné par l’utilisateur au responsable de la gestion locative pour réserver définitivement la location de l’hébergement Lorientina par la validation de son paiement par carte bancaire. Une fois que le client a décidé de louer l’hébergement qu’il à validé, il sera invité a remplir le formulaire de demande de réservation avec toutes les informations demandées. Après avoir validé le formulaire de demande de réservation , le client devra confirmer sa demande de réservation par son paiement par carte bancaire. Suite à ce paiement et après réception des fonds votre réservation sera considérée acceptée. Votre réservation sera garantie et confirmée à compter de la réception de votre paiement par carte bancaire par le proprietaire.
Le nombre de personnes ne peut excéder la capacité mentionnée dans la demande de réservation, la réservation ou sur le contrat de location et le propriétaire se réserve le droit de refuser les personnes excédentaires non prévues. Il s’agit d’une question liée aux assurances souscrites par les propriétaires afin de garantir votre bien-être.
Durée du séjour : Le locataire signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Conclusion du contrat : La réservation de la maison devient effective et contractuelle :
Par voie électronique : dès lors que le client aura fait parvenir le solde de la location par un paiement en carte bancaire au propriétaire correspondant au montant de la location de la chambre d’hote , du nombre de voyageurs et du nombre de nuits qu’il aura lui même défini au moment de valider sa demande de réservation en ligne effectué sur ce site en cochant la case “Acceptation des conditions générales de réservation”
Par voie postal : dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire le paiement du montant total de la location par chèque et après avoir valider sa demande de réservation en ligne effectué sur ce site en cochant la case “Acceptation des conditions générales de réservation”.
Par virement bancaire : dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire le paiement du montant total de la location par un virement bancaire et après avoir valider sa demande de réservation en ligne effectué sur ce site en cochant la case “Acceptation des conditions générales de réservation” celle-ci devient contractuelle.
Par un paiement en espèce qui n’est possible que si toutes ces clauses ci dessous sont remplies : Dépôt de garantie par carte bleu au nom du locataire accepté. Présentation d’une carte d’identité ou d’un titre de séjour. Que la réservation ait lieu le jour même et après que le client ait au préalable effectué sa demande de réservation en ligne sur ce site en cochant la case “j’accepte les termes et conditions générales *”.
Le solde de la location doit être versé à l’entrée dans les lieux. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Règlement du solde : Le solde de la location est versé au maximum 90 jours avant l’entrée dans les lieux.
Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée plus de 90 jours avant la date d’arrivée.
a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux Si l’annulation intervient moins de 90 jours avant la date de séjour, alors le propriétaire se réserve le droit de conserver l’intégralité des sommes versées. Si le locataire ne se manifeste pas à la date qu’il a renseigné sur sa demande de réservation en ligne entre 17 heures et 22h., le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le montant de la location reste acquis au propriétaire.
b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.
Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Frais de service : Pour toutes réservations effectuées des frais de services de 20% sont calculés sur le montant du loyer net (hors commission des sites de réservation extérieur à http://lorientina.fr (ou http://http://lorientina.com ou https://lorientina.mybastide.fr) seront à régler à la conciergerie dès l’arrivée du locataires. Ces frais de service servent à couvrir les frais liés à la gestion des annonces favorisant la mise en relation entre les locataires et le propriétaire de l’hébergement courte durée, la gestion locative, à la constitution du dossier de location, à la visite du logement, à la réalisation des états des lieux (vérification de l’inventaire et de l’état de propreté entre chaque départ et arrivé de nouveaux clients), et à assurer un service client tous les jours de 14h à 17h, 7j/7. Actuellement, les frais de services sont offerts au propriétaire de l’hébergement touristique diffusé sur http://lorientina.fr (ou http://lorientina.com ou https://lorientina.mybastide.fr ou par l’un de nos sites d’agence de voyage partenaire).
Frais de modification de réservation : Si le client n’a pas annulé sa réservation, le client peut toujours demander à modifier sa réservation. Cette modification n’ est possible que si celle-ci est acceptée par le responsable de la gestion locative et par le propriétaire de l’hébergement courte durée, des frais de modification de réservation seront applicables. Si la modification de la date d’arrivée et de départ est possible sous réserve de disponibilité du calendrier d’occupation alors 20€ de frais supplémentaires seront à régler par le client. La modification de la réservation ne peut être portée sur le raccourcissement de la durée du séjour.
Arrivée et départ : Le locataire doit se présenter le jour qu’il a renseigné sur sa demande de réservation en ligne. L’accueil des locataires est assuré sans supplément le jour de l’arrivée entre 17h00 et 20h00 heures. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Un supplément de 10 EUR de l’heure sera appliqué pour tout enregistrement après 20h00 (soit 2.5€/¼ d’heure de retard entamé). Le départ des locataires se fait au plus tard à 11h00 date et heure à laquelle le locataire devra avoir intégralement libéré l’accommodation. Un état des lieux sera établi par le responsable de gestion locative en présence des locataires à 11h. ➤Arrivée tardive : l’entrée dans les lieux ne pourra pas se faire après 22H sauf accord écrit du responsable de la gestion locative ou du propriétaire de l’hébergement courte durée.
Etat des lieux : Un inventaire établi par le responsable de la gestion locative est présenté à l’arrivée et au départ du client pour la réalisation de l’état des lieux. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté de l’hébergement courte durée à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux et signé par le locataire et le propriétaire. Le nettoyage des locaux est à la charge du propriétaire.
Le locataire s’engage à prendre soin de l’hébergement de courte durée Lorientina en bon père de famille pendant la période de location et avant son départ, si un abus est constaté par le responsable de la gestion locative les manquements du locataire seront constatés par des photos qui lui seront remis par courriel. Les frais engagés par les propriétaires liés à ces manquement seront à la charge du locataire.
État de propreté et ménage : Le nettoyage du chambres d’hôte est assuré par le propriétaire de la chambre d’hôtes , la chambre d’hôte doit être restituée dans un état correct , si le responsable de la gestion locative constate un (ou des) manquement(s) concernant une manque d’attention du client sur la bonne utilisation de l’hébergement mis à sa disposition, ces manquement constaté par le responsable de la gestion locative seront à la charge du locataire. La chambre d’hôte doit être laissé un état correspondant à un usage normal des lieux (tous les mobiliers doivent être rangés à leur place, aucune tâche ne doit être constatée (sur les murs, le textile, le sol, plafond, les équipements), aucun dégât ne doit être constaté (sur les murs, les textiles, le sol , le plafond, les équipements). Au départ du locataire, le propriétaire ou son représentant et / ou avec le responsable de la gestion locative vérifiera l’état général de l’hébergement et, plus précisément, l’état de la literie, de l’installation sanitaire, les équipements du mobilier et du matériel.
Dépôt de garantie : Un dépôt de garantie de 150€ comprenant aussi une caution ménage est à régler par une “empreinte carte bancaire” le jour d’arrivée dans les lieux. Le dépôt de garantie est restitué sous réserve d’état des lieux de sortie effectuée par le propriétaire et / ou le responsable de la gestion locative”. Ce dépôt de garantie est restitué dans un délai n’excédant pas deux semaines, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations, casses , des vols étaient constatés.
Le client s’engage à accepter une préautorisation sur sa carte bancaire d’un dépôt de garantie d’un montant de 150 EUR avant son arrivée. Si la pré-autorisation du dépôt de garantie est refusée par la banque du client, le client comprend qu’il ne pourra pas séjourner dans l’établissement sans obtenir l’accord de préautorisation de sa banque.
Le remboursement du dépôt de garantie devrait être effectué dans les 14 jours qui suivent le départ du client. Le dépôt de garantie sera entièrement remboursé sur la carte bancaire du client, si aucun dommage n’a été constaté durant son séjour par l’établissement. ➤Détérioration : Le matériel endommagé devra être remplacé, faute de quoi une retenue pourra être effectuée sur le montant du dépôt de garantie.
Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Capacité : le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si ce nombre est dépassé, que ce soit à l’arrivée ou durant le séjour, le propriétaire peut refuser les clients supplémentaires, rompre le contrat de location, ou percevoir une majoration de 25€ / personnes supplémentaires non déclarées.
Animaux : Pour une question d’hygiène, nos amis les animaux ne sont malheureusement pas acceptés au sein de l’établissement Lorientina.
Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. Le locataire est tenu de vérifier auprès de sa compagnie d’assurance habituelle si son contrat couvre bien les dégâts pouvant être occasionnés dans l’hébergement de courte durée. Dans le cas contraire, le locataire doit faire le nécessaire pour y remédier. Avant ou après avoir effectué la réservation de l’hébergement de courte durée Lorientina , le locataire assure d’être couvert par une assurance qui couvre bien les dégâts pouvant être occasionnés durant son séjour, la copie de l’attestation d’assurance villégiature doit être remise par courriel à info@lorientina.fr
Taxe de séjour : La catégorie de l’établissement est non classé , La taxe de séjour est collectée sur la base d’un tarif fixe (€) correspondant à 2 % du montant de la location
Sécurité : Le locataire reconnaît d’être informé de l’existence d’un système d’alarme et d’une vidéosurveillance placée à l’extérieur de la maison en direction de la porte d’entrée et du portail afin de sécuriser les biens et les personnes.
CONSIGNE HYGIÈNE ET BON SENS : Il est obligatoire d’utiliser des drap housse, drap plat et taie d’oreiller. Également, afin de préserver votre dépôt de garantie, les linges de lit devront être rendus sans tâches ni déchirures. Des surchaussures sont à votre disposition au vestiaire du RDC à l’entrée de la maison pour ne pas salir les zones d’habitation merci de les mettre pour circuler dans l’hébergement de courte durée ou de retirer vos chaussures à l’entrée au RDC pour circuler à l’intérieur. L’usage de chaussures de ville est interdit dans les zones d’habitation, merci de prévoir vos chaussons pour vous sentir comme chez vous. Merci pour votre attention à cet égard